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Ce guide sert de référentiel de conformité et de verification réglementaire (KYB / KYC / LBC-FT) pour l'entree en relation d'affaires (onboarding) des clients de Luo a travers l'Afrique de l'Ouest et Centrale.
Tous les pays sont regroupes dans une seule page ci-dessous, l'un au-dessus de l'autre : faites defiler jusqu'au pays qui vous intéresse. Pour chacun, vous trouverez les 5 categories de documents (piece d'identification, enregistrement, structure actionnariale, preuve d'adresse, justificatif des fonds) avec documents acceptes, moyen d'acquisition, délais et coût.
PĂ©rimetre geographique
Zone UMOA / CEDEAO : Cote d'Ivoire, Benin, Togo, Burkina Faso, Mali, Senegal, Niger, Gambie
Zone CEMAC / Afrique Centrale : Cameroun, Congo-Brazzaville, RĂ©publique Democratique du Congo
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Preuve d'identité - De nationalité - De Citoyenneté
| Champ | Detail |
|---|---|
| Documents acceptes | • CNI (carte nationale d'identité) |
| • Carte Résident | |
| • Carte Consulaire | |
| • Passeport | |
| • Carte nationale d'Identité des pays de la zone UEMOA | |
| Moyen d'acquisition | ONECI - Consulat - Ambassade |
| Delais | Variable en fonction de l'Emetteur et du type de document |
| Coût | Variable (en fonction du type de pièce) |
Le document qui permet de savoir ou confirmer d'une entreprise est correctement enregistré
| Champ | Detail |
|---|---|
| Documents acceptes | RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) |
| Moyen d'acquisition | Guichet Unique de Formalités des Entreprises du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) lors de la création ; extrait RCCM à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan ou en ligne |
| Delais | Immatriculation initiale : 24 à 72h (procédure "entreprise en 24h" du Guichet Unique). Extrait RCCM à jour : 24 à 48h |
| Cout | Immatriculation : environ 40 000 à 65 000 FCFA selon la forme juridique et le capital (frais de greffe et formalités). Extrait RCCM simple : environ 5 000 à 10 000 FCFA (montants indicatifs, à confirmer auprès du CEPICI/Greffe) |
Tout document qui présente la structure actionnariale d'une entreprise / La repartition des pourcentages détenu par les personnes physiques finales (Au moins 25%)
| Champ | Detail |
|---|---|
| Documents acceptes | • DFE |
| • Statuts | |
| • Registre des actionnaires | |
| • Certificat d'achat d'action | |
| • FIBE (Formulaire d'Identification des Bénéficiaires Effectifs de la DGI ou du tribunal du commerce) | |
| Moyen d'acquisition | DFE : délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI) lors de l'immatriculation fiscale, via le Guichet Unique du CEPICI. Statuts : établis à la constitution (notaire ou sous seing privé), conservés au dossier RCCM du Greffe et par l'entreprise. Registre des actionnaires et certificat d'achat d'action : documents internes tenus par l'entreprise elle-même (ou son teneur de registre). FIBE : à déposer par l'entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (registre des bénéficiaires effectifs) |
| Delais | DFE : délivrée en même temps que l'immatriculation (24 à 72h). Statuts et registre des actionnaires : immédiatement disponibles (déjà détenus par l'entreprise). FIBE : dépôt traité sous quelques jours ouvrés par le Greffe |
| Coût | DFE : gratuite (incluse dans les frais d'immatriculation). Statuts : coût de rédaction/notariat variable, souvent 50 000 à 150 000 FCFA. FIBE : Frais non déterminé |
Il s'agit du document qui confirme la localisation exacte et à jour de l'entreprise (et ou du ou des gérants)
| Champ | Detail |
|---|---|
| Documents acceptes | • Certificat de residence (Pour le/les dirigeants) |
| • Contrat de bail | |
| • Facture SODECI - CIE ou autres factures d'abonnements. | |
| Moyen d'acquisition | Certificat de résidence : délivré par la Mairie (ou la Sous-préfecture) du lieu de résidence du dirigeant. Contrat de bail : Etabli avec le bailleur ou l'agence immobilière, puis enregistré auprès de la DGI. Facture SODECI (eau) / CIE (électricité) : obtenue via l'espace client ou l'agence SODECI/CIE de l'abonné |
| Delais | Certificat de résidence : 24 à 48h en mairie. Facture SODECI/CIE : immédiate (document déjà en possession de l'abonné, facturation mensuelle) |
| Cout | Certificat de résidence : à 2 000 FCFA (droit de timbre). Facture SODECI/CIE : aucun coût additionnel (montants indicatifs, à confirmer) |